Politique de confidentialité

Version confidentialite-v11

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est l’exploitant du service, identifié dans les mentions légales : Edouard Souron EI, 37 chemin de Kergonan, 29000 Quimper, France. Il peut être contacté à missions@serotonin-app.com.

Données réellement collectées

Seules les données suivantes sont traitées :

prénom et nom
adresse email
contenu de la demande de mission, localisation indiquée si elle est fournie, pièce jointe éventuelle
budget envisagé, s'il est indiqué
le cas échéant, images ou voix captées ouvertement lors d'une mission pour la communication du Prestataire et, lorsqu'elle vous est demandée, l'autorisation de diffusion donnée dans la conversation de votre mission : texte présenté, choix effectués, date et heure, retrait éventuel
devis et propositions de mission offerte, avec leurs versions successives
réponse à un devis ou à une proposition offerte : acceptation, refus ou absence de réponse
lors d'une acceptation : date et heure, version et texte exact des conditions présentées, déclaration de capacité juridique, langue, adresse IP et navigateur utilisés
lors de l'acceptation d'un devis : informations de facturation déclarées (particulier ou entreprise, raison sociale, adresse de facturation, identifiants d'entreprise, numéro de TVA, référence de commande, selon le cas)
date ou délai convenu au devis, et son éventuel caractère impératif
accord à l'intervention d'un tiers, le cas échéant : texte présenté, date et heure
demande de commencement anticipé de la mission, le cas échéant : texte exact présenté, version, date, heure, origine de la demande, adresse IP et navigateur
messages et photos échangés sur la page de la demande ou de la mission, retraits éventuels d'un message ou d'une image et leur motif, signalements, demandes d'annulation ou de fin de mission et leurs motifs, justificatifs communiqués, décomptes et qualification des demandes
déclaration de rétractation, le cas échéant : son contenu, sa date et son heure
historique de la mission : réalisation, confirmation, réclamation, annulation, clôture
évaluations internes du prestataire, communiquées à aucun tiers : valeur commerciale estimée et motif d'une mission offerte, coût estimé des dépenses offertes, bilan de mission (temps passé, déplacement, dépenses, appréciation, notes)
pour les seules missions payantes : références de paiement, de remboursement et de facturation, en partie conservées par Stripe
coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du compte) communiquées pour un remboursement ou un versement par virement, le cas échéant
identifiants et statuts de livraison des emails transmis par Resend
des empreintes techniques non réversibles de l'origine de la demande, de l'adresse email et du contenu, aux seules fins de limitation des abus
une mesure d'audience des pages visitées, sans cookie, fournie par Vercel

Aucun numéro de carte bancaire n'est reçu ni conservé par le prestataire.

Finalités

Étudier la demande ; décider librement de l'accepter, d'établir un devis ou de proposer d'offrir la mission ; transmettre devis et propositions ; encaisser le paiement des missions payantes ; réaliser la mission ; échanger avec le client ; conserver la preuve de ce qui a été accepté ; traiter les signalements et les annulations ; tenir un suivi interne de la valeur, du coût et du déroulement des missions afin d'améliorer le service ; mesurer l'audience du site ; protéger les formulaires contre les abus automatisés ; renvoyer sur demande le lien personnel d'accès ; communiquer sur l'activité du Prestataire, sans identifier les personnes sauf autorisation écrite lorsqu'elle est nécessaire.

Aucune décision n'est prise de manière automatisée : Édouard étudie lui-même chaque demande et décide seul d'y donner suite, par un devis ou en proposant d'offrir la mission.

Bases juridiques

Chaque traitement repose sur une base juridique déterminée :

étude de la demande, établissement du devis, exécution de la mission, échanges liés à celle-ci, traitement des réclamations et des annulations, remboursements et versements : l'exécution du contrat ou les mesures précontractuelles prises à votre demande
preuve de ce qui a été accepté — date et heure, version et texte exact des conditions présentées, déclaration de capacité juridique, adresse IP et navigateur : pour un contrat d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le respect de l'obligation légale de conservation des contrats conclus par voie électronique ; dans tous les cas, l'intérêt légitime du Prestataire à pouvoir établir le contenu de l'accord en cas de contestation
facturation, avoirs et pièces comptables : le respect des obligations légales comptables et fiscales
diffusion d'images ou de la voix permettant de vous identifier : votre consentement, recueilli par écrit avant la diffusion lorsqu'il est nécessaire, que vous pouvez retirer à tout moment pour l'avenir
captation ouverte avant toute décision de diffusion : l'intérêt légitime du Prestataire à communiquer sur son activité
empreintes techniques de limitation des abus : l'intérêt légitime du Prestataire à protéger le formulaire contre les envois automatisés
mesure d'audience sans cookie : l'intérêt légitime du Prestataire à connaître la fréquentation des pages
évaluations internes et bilan de mission : l'intérêt légitime du Prestataire à apprécier et améliorer son service. Ces données ne sont communiquées à aucun tiers et ne produisent aucun effet automatisé à votre égard.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les seuls prestataires techniques nécessaires au service, listés ci-dessous. Stripe n'intervient que pour les missions payantes : une mission offerte ne lui transmet aucune donnée. Les évaluations internes ne sont communiquées à aucun tiers.

Stripe agit en outre comme responsable de traitement distinct pour la prévention de la fraude et le respect de ses propres obligations légales.

Les données du site sont stockées dans l'Union européenne : la base de données dans la multirégion « Europe » de Google Cloud, les fichiers dans un espace de stockage situé dans l'Union européenne. Les fonctions du site s'exécutent chez Vercel dans la région de Paris (France) ; les courriers électroniques sont envoyés par Resend depuis l'Union européenne (Irlande). Les données peuvent toutefois être traitées aux États-Unis par les sociétés suivantes ou par des sociétés de leur groupe : Vercel Inc., Google LLC, Stripe, LLC et Plus Five Five, Inc. (Resend). À la date de la présente version, chacune de ces sociétés figure sur la liste officielle des participants actifs au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; les transferts vers ces sociétés peuvent s'appuyer sur ce cadre, dans la limite de leur certification. Les contenus diffusés avec votre autorisation sont accessibles au public sur les plateformes choisies, qui les traitent selon leurs propres conditions.

Vercel Inc.
Hébergement du site et mesure d'audience sans cookie
Google Cloud France SARL (Google Cloud, Firebase)
Base de données (multirégion « Europe ») et stockage des fichiers (Union européenne)
Stripe
Paiements, pour les seules missions payantes
Plus Five Five, Inc. (Resend)
Envoi des courriers électroniques du service
OVHcloud
Messagerie de l'adresse missions@serotonin-app.com, pour les courriers électroniques qui y sont adressés

Durées de conservation

Dossier d'une mission ayant donné lieu à un contrat (devis accepté ou mission offerte acceptée) : devis, échanges, historique — 5 ans à compter de la clôture de la mission (fondement : prescription de droit commun)
Contrat accepté par voie électronique d'un montant ≥ 120 € : texte des conditions, empreinte, preuve d'acceptation — 10 ans à compter de l'exécution de la mission (fondement : conservation des contrats électroniques)
Factures, avoirs et pièces comptables — 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (fondement : obligations comptables)
Pièces exigibles par l'administration fiscale — 6 ans à compter de la dernière opération (fondement : droit de contrôle de l'administration fiscale)
Demande ou proposition n'ayant donné lieu à aucun contrat, avec les échanges, messages et pièces jointes associés — 12 mois à compter du dernier échange (fondement : intérêt légitime à donner suite aux propositions reçues)
Courriers électroniques reçus à missions@serotonin-app.com — durée applicable à la demande ou à la mission qu'ils concernent
Copies des courriers électroniques envoyés par le service, conservées par Resend — 30 jours à compter de l'envoi (fondement : conditions du prestataire)
Adresse IP et navigateur associés à une acceptation — conservés avec la preuve d'acceptation dont ils font partie (fondement : preuve de l'acceptation)
Déclaration de rétractation et accusé ; demande de commencement anticipé ; accord à l'intervention d'un tiers — conservés avec la preuve d'acceptation dont ils font partie (fondement : preuve du contrat)
Évaluations internes et bilan de mission — conservés avec le dossier de mission (fondement : intérêt légitime)
Coordonnées bancaires pour virement — jusqu'au virement, puis avec les pièces comptables qui s'y rapportent (fondement : exécution ; obligations comptables)
Prises de vue où une personne est identifiable, sans autorisation de diffusion — supprimées ou rendues non identifiables dès que la décision de ne pas diffuser est prise (fondement : minimisation)
Autorisation de diffusion et ses retraits — avec le dossier de mission et, si ce terme est plus tardif, jusqu'à 5 ans après la fin de l'autorisation (échéance ou retrait) (fondement : preuve du consentement ; prescription de droit commun)
Empreintes techniques de limitation des abus — 12 mois à compter de l'enregistrement (fondement : prévention des abus)
Mesure d'audience — agrégée, sans identifiant individuel

Ces durées correspondent à des obligations légales de conservation ou aux délais pendant lesquels une réclamation reste possible. À leur expiration, les données ont vocation à être supprimées ou anonymisées.

Les demandes et propositions n'ayant donné lieu à aucun contrat ont vocation à être supprimées 12 mois après le dernier échange, avec leurs échanges, messages et pièces jointes. Un mécanisme de suppression automatique est en cours de mise en service : à ce jour, il ne supprime encore aucune donnée. Ces durées s'appliquent sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Ces droits s'exercent dans les limites prévues par la réglementation. En particulier, les données dont la conservation est imposée par la loi — preuve du contrat accepté, factures et pièces comptables — ne peuvent pas être effacées avant l'échéance indiquée ci-dessus, même à votre demande.

Vous pouvez obtenir le texte exact des conditions que vous avez acceptées, ainsi que votre devis tel qu'accepté, sur simple demande.

Les données d'identité, de contact et de mission sont nécessaires pour étudier votre demande, conclure et exécuter le contrat : sans elles, la mission ne peut pas être réalisée. Les autres informations sont facultatives.

Toute demande peut être adressée à missions@serotonin-app.com. Le Prestataire y répond dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et indiquer si elles peuvent être communiquées à un tiers que vous désignez, en écrivant à missions@serotonin-app.com.

Image et publication

Les règles sont celles de l'article 24 des conditions générales : captation ouverte pour la communication du Prestataire ; aucune diffusion permettant de vous identifier sans votre autorisation écrite, distincte et révocable pour l'avenir, lorsque cette autorisation est nécessaire ; aucune prise de vue ni aucune diffusion permettant d'identifier un mineur. Le retrait de l'autorisation ne remet pas en cause les publications antérieures, que le Prestataire retire toutefois lorsqu'il les contrôle.

L'autorisation de diffusion est demandée dans la conversation de votre mission, séparément du devis et des conditions générales ; elle précise le contenu, la finalité, les supports, la durée (3 ans) et le territoire (monde, diffusion sur Internet) ; vous choisissez élément par élément ce que vous autorisez. Vous pouvez la retirer à tout moment, pour l'avenir, depuis la conversation ou par un message adressé à Édouard.

Cookies

Le site « Édouard — Natural Intelligence » ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Un cookie strictement technique est utilisé pour la session d'administration, qui n'est pas accessible au public.